Politique d’utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

REGARD sert à améliorer la santé et la sécurité au travail. Cette politique complète les conditions d’utilisation et s’applique à tous les utilisateurs.

1. Principe

Utilisez la plateforme de bonne foi, pour l’usage professionnel prévu par votre entreprise, dans le respect de la loi, de vos collègues et des personnes citées dans les dossiers.

2. Comptes et accès

Il est interdit :

de partager son compte, d’utiliser celui d’une autre personne ou de se faire passer pour quelqu’un d’autre ;
de tenter d’accéder à des données, des sites ou des entreprises pour lesquels on n’a pas reçu de droits, y compris en modifiant des adresses ou des identifiants dans le navigateur ;
de contourner les rôles et les portées attribués, ou d’en accorder sans y être habilité ;
de conserver ou d’utiliser un accès après la fin de sa mission ou de son contrat.

3. Contenus

Il est interdit de déposer :

des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, harcelants ou à caractère sexuel ;
des photos ou enregistrements de personnes sans lien avec le dossier, ou pris en violation des règles de l’entreprise ;
des données personnelles inutiles au dossier, en particulier des données de santé au-delà de ce que l’événement exige ;
des fichiers malveillants, ou des fichiers sans rapport avec la sécurité au travail ;
des contenus portant atteinte aux droits d’autrui (droit à l’image, droit d’auteur, secret des affaires).

4. Déclarations et dossiers HSE

Ne faites pas de déclaration fausse, trompeuse ou malveillante, notamment pour mettre en cause un collègue.
Ne supprimez pas et ne modifiez pas un dossier pour dissimuler un événement, un retard ou une non-conformité.
Ne validez pas une action corrective qui n’a pas été réalisée.
N’utilisez pas la plateforme à la place des procédures d’urgence : en cas de danger, alertez d’abord les secours et votre hiérarchie.

5. Usage technique

Il est interdit :

de tester la sécurité de la plateforme, de la scanner ou de l’attaquer sans l’accord écrit préalable de l’éditeur ;
de la surcharger, d’en extraire massivement les données par des moyens automatisés, ou d’en perturber le fonctionnement ;
de décompiler ou de copier la plateforme ou l’application, sauf ce que la loi autorise expressément.

Une faille de sécurité découverte de bonne foi peut être signalée à contact@regard-ai.com, sans l’exploiter ni la divulguer.

6. Signaler un abus

Signalez tout abus à l’administrateur de votre entreprise ou à l’éditeur à contact@regard-ai.com.

7. Conséquences

En cas de manquement, l’entreprise cliente ou l’éditeur peut retirer des droits, suspendre un compte ou supprimer un contenu, sans préjudice des sanctions prévues par l’entreprise ou par la loi.