Conditions d’utilisation

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise la plateforme REGARD, dans un navigateur ou dans l’application Android. En vous connectant, vous les acceptez.

1. Objet

REGARD permet aux entreprises de déclarer et suivre les événements HSE (observations, incidents, accidents, non-conformités), de gérer les actions correctives, les risques, les analyses des causes, les audits, les permis de travail et le matériel HSE. La plateforme est éditée par REGARD (voir les mentions légales).

Lorsqu’une entreprise cliente a signé un contrat avec l’éditeur, ce contrat prévaut sur les présentes conditions pour ce qu’il prévoit.

2. Définitions

• Éditeur : l’exploitant de la plateforme désigné ci-dessus.
• Entreprise cliente : l’organisation qui utilise REGARD pour son activité et dont les comptes sont créés sur la plateforme.
• Administrateur : la personne désignée par l’entreprise cliente pour gérer ses comptes, ses sites, ses rôles et ses réglages.
• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte — salarié, encadrant, intervenant ou sous-traitant.
• Contenus : tout ce qui est saisi ou déposé sur la plateforme (textes, photos, enregistrements vocaux, documents).

3. Accès et comptes

• Il n’existe pas d’inscription libre. Un compte est créé par l’administrateur d’une entreprise cliente, pour une personne qu’elle autorise.
• Ce que chaque utilisateur peut voir et faire dépend des rôles que l’entreprise lui attribue. L’entreprise cliente est responsable des comptes qu’elle crée et des droits qu’elle accorde.
• Un compte est personnel : il ne doit pas être partagé.

4. Sécurité du compte

• Gardez votre mot de passe confidentiel et choisissez-le propre à REGARD.
• Déconnectez-vous des appareils partagés.
• Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, prévenez sans délai l’administrateur de votre entreprise et l’éditeur à contact@regard-ai.com.

5. Utilisation de la plateforme

Vous utilisez REGARD dans le cadre professionnel prévu par votre entreprise, dans le respect de la loi et de la politique d’utilisation acceptable.

6. Contenus saisis

• Les contenus saisis pour une entreprise cliente lui appartiennent. L’éditeur les héberge et les traite uniquement pour fournir le service, en assurer la sécurité et le maintenir.
• Vous ne déposez que des contenus que vous avez le droit de partager. Une photo ne doit montrer des personnes que si c’est nécessaire au dossier, dans le respect des règles de votre entreprise.
• Les contenus et les données personnelles sont traités selon la politique de confidentialité.

7. Exactitude des informations HSE

• Chacun est responsable de l’exactitude de ce qu’il déclare. Une déclaration volontairement fausse ou trompeuse est interdite.
• L’entreprise cliente reste responsable de son organisation de la prévention, de ses évaluations des risques, de ses décisions et du respect de ses obligations légales et réglementaires. REGARD est un outil qui l’y aide ; il ne s’y substitue pas.
• REGARD n’est pas un système d’alerte ni d’intervention d’urgence. En cas d’accident, de blessure ou de danger imminent, appliquez immédiatement les procédures d’urgence de votre site et prévenez les secours.

8. Suggestions automatiques

Lorsqu’elles sont activées, certaines fonctions proposent des suggestions produites par un modèle de langage (pistes d’analyse des causes, tâches du jour). Ces suggestions peuvent être incomplètes ou erronées. Elles ne remplacent ni le jugement d’une personne compétente en HSE, ni les exigences légales ou réglementaires, ni les procédures d’urgence : elles doivent être vérifiées avant toute décision.

9. Disponibilité

• L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour que la plateforme soit accessible en continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
• Les mises à jour peuvent rendre la plateforme brièvement indisponible (page de maintenance).
• Les fonctions peuvent évoluer. L’application Android a besoin d’une connexion Internet pour fonctionner.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son interface, ses marques et ses contenus éditoriaux appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Vous disposez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à l’usage prévu par votre entreprise. Il est interdit de copier, modifier, décompiler ou revendre tout ou partie de la plateforme, sauf ce que la loi autorise expressément.

11. Suspension et fin d’accès

• L’entreprise cliente peut retirer les rôles d’un utilisateur, supprimer ou anonymiser son compte, notamment à la fin d’une mission ou d’un contrat de travail.
• L’éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave à ces conditions, de risque pour la sécurité de la plateforme ou d’obligation légale, en informant l’entreprise cliente concernée.
• Pour demander la suppression de votre compte et de vos données, voir Suppression du compte et des données.

12. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, l’éditeur n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations saisies sur la plateforme ou des suggestions automatiques, ni des dommages indirects liés à son utilisation ou à son indisponibilité. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être légalement. Chaque utilisateur répond des contenus qu’il dépose et de l’usage qu’il fait de son compte.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à le droit algérien. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de les juridictions algériennes compétentes, sous réserve des règles impératives applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs ou les salariés.

14. Modifications et contact

Ces conditions peuvent être modifiées pour suivre l’évolution de la plateforme ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour toute question : contact@regard-ai.com.